Yatoo Print

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Conditions générales de ventes

1. Application et opposabilité des CGV


Les sites www.etapes-print.com, www.dualprint.com, www.yatooprint.com, est géré par la société APOLL CREATION
SARL au capital de 13 000€
30 route de Béziers
34430 Saints Jeans de Védas

SIRET : 481 565 174 000 36
N° TVA Intracommunautaire : FR38481565174

Directeur de publication : Florent MARLE

Les conditions générales de vente telles que définies ci-après s'adressent aux proffesionnels inscrit au registre du commerce et s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de nos sites web définies ci-après ainsi que toutes commandes réceptionnées par un autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone). www.etapes-print.com, www.dualprint.com, www.yatooprint.com, cette liste ci-dessus sont non exhaustives.

2. Exposé


Présent depuis 2004 la societé APOLL CREATION édite et exploite les sites Internet www.etapes-print.com, www.dualprint.com, www.yatooprint.com, qui propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression offset et numérique à partir de fichiers fournis. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions. Ce site Internet est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur.
Tout internaute se connectant au site certifie sur l’honneur :
- Que les lois de son état ou son pays l'autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.

3. Commandes


Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application des Conditions Générales d’Achat (CGA). Les commandes sont passées principalement sur nos différents sites Internet mentionnés ci-dessus. Les commandes sont prises en compte jusqu'à 17h en jours ouvrés (hors samedi et dimanche) passés cela elles sont réputées au jour suivant. On s’efforce de maintenir l’accès a nos services via Internet 24/24heures et 7/7 jours toutefois on ne peut êtres engagée en cas d’interruption du service. Toute personne utilisant ce service connaît les limites techniques liées aux technologies de l’internet. Aucune annulation de commande ne pourra intervenir sauf après l’acceptation de notre société est sera dans ce cas confirmé par écrit sous forme de courriel (E-mail). La société se réserve le droit de fermer un compte et d’annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, dirigeants, clients, etc.. Et portera plainte systématiquement. Les commandes sont définitives. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est automatiquement envoyé au client par courriel (E-mail).

3.1 Refus de commandes


Toute offre faite par APOLL CREATION est faite sans engagement. Toute offre est considérée comme approximative avant la réception des documents définitifs. APOLL CREATION se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité et ceci sans droit à une quelconque indemnité pour le client.

3.2 Qualité des fichiers


Si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis par les normes d'impression, aucune réclamation ne sera possible. Les caractéristiques et spécifications que doivent respecter les fichiers et documents fournis par les clients sont accessibles sur nos sites et dans notre guide PAO. Il est fortement conseillé de ce basés sur les gabarits fournis pour la création des fichiers, si toutefois vous utilisé vos propres gabarits respecter les normes conseilliez dans nos guides. Les tolérances de coupe +/- 2 mm par côté par rapport au gabarit et dimension des fichiers.
L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques.
Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.

APOLL CREATION n’effectuera aucune modification sauf demande expresse du client un Bon A Tirer (BAT) lui sera envoyer cela peut éventuellement retarder la commande.

3.3 Annulation d’une commande


Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. La demande d’annulation devra être envoyée par courriel (E-mail) avant le traitement du fichier. Nous nous réservons le droit de refuser cette annulation, si on estime que cette demande n’est pas justifiée.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition) à hauteur de 80% de la commande si cette dernière a dépassé l’étape du CTP (plaque gravée pour l’offset, mise en workflow (anglicisme pour flux de travaux) pour le numérique).

4. Prix


Les prix de vente du catalogue et ceux affichés sur le site internet sont fermes et définitifs est sont valable jusqu’à toute nouvelle parution annulant et remplaçant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Ils sont calculés hors taxe en euros, franco de port pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont réglés en euros. Ils comprennent le traitement des fichiers avant impression. Nos tarifs sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichier de qualité professionnelle et dans un format accepté par nous (se reporter au guide PAO fourni dans le catalogue et sur le site internet). Toute intervention de notre part pour la modification, la mise en conformité ou la correction de vos fichiers sera facturée sur la base de notre taux horaire en vigueur. Pour certain travaux la société peut êtres amener a établir un devis spécifique dans ce cas l’offre est limitée à un mois (voir point 3 (Devis))

5. Devis


La remise d’un devis n’engage en rien APOLL CREATION à exécuter ce dernier.
Tout devis est considéré comme approximatif sans la réception des fichiers graphiques prêts à l’impression.
Une fois la demande de devis effectuée, le délai de traitement du devis est approximativement de 24/48h en jours ouvrés.
Sauf cas contraire, les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier, encre, transport, etc.). Dépassé ce délai, les tarifs pourront être modifié.

6. Moyens de paiement


Par dérogation à l’article L. 144-6 du code de commerce, les paiements sont effectués à la commande par 4 moyens :

  • Comptant en ligne, par carte bancaire
  • Par virement à la commande,
  • Par chèque adressé au siège (montant maximal autorisé 300€TTC)
  • Sur relevé, par prélèvement bancaire à 30 jours après ouverture d’un compte et acceptation de notre assurance crédit
  • PayPal
    Aucun escompte pour paiement comptant ne sera consenti.

    En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication ne sera effective qu’à réception du règlement. Dans le cas d’un règlement par prélèvement, la mise en fabrication interviendra après réception de l’accord de prélèvement signé par le client. Pour les prélèvements vous serez avertie par courriel (E-mail) au moins 5 jours avant la date du prélèvement SEPA

    7. Délais de fabrication et Livraison


    Les délais mentionnés dans le catalogue et sur le site internet sont indiqués en jours ouvrables et n’ont qu’une valeur purement indicative et sans aucune garantie. Il convient d’y ajouter le temps lié aux échanges de BAT ainsi que la durée du transport. Tout retard ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, aucun dommage ou refus de marchandises ne sera pris en compte. Les délais indicatifs apparaissent sur nos différents sites et peuvent être modifiés sans préavis.
    La fabrication ne peut commencer que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur notamment le paiement y compris sur d’autres commandes que celle en cour.
    Les marchandises, même vendues ou revendues voyagent aux risques et périls du destinataire.
    Les délais de transport ne sont jamais garantis.
    Tous retards du aux différents allez retour du bon a tirer et/ou fichier graphique, évènement de force majeur entrainera à juste titre un délai supplémentaire.
    Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits. Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité.

    7.1 Transport


    Nos délais de fabrication et de livraison varient en fonction des produits, le délai de livraison annoncée ne compte qu'à partir du moment où les fichiers sont conformes et le paiement validé.

    Conformément à la loi, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la commande en ligne. Nos délais sont exprimés en jours ouvrés effectifs (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
    Nous livrons en France Métropolitaine, Corse, et plus de 10 Pays limitrophes à la France la livraison dans les DOM TOM et possible sur devis. Aucune livraison n’est possible sur les adresses types postales armées, boite postale ou assimilé. Une fois la fabrication des produits finis la commande est expédiée. La livraison par transporteur (DPD, TNT, DHL, Chronopost, etc.…) ou en point relais (si le produit est éligible) intervient généralement sous 24h/48h (1 à 2 ours ouvrés) sous réserve qu'une des dimensions du colis ne dépasse 100 cm, auquel cas la livraison ne sera effective que sous 3 ou 4 jours ouvrés en raison des contraintes du transporteur sélectionné par nos soins. En raison des contraintes de production, APOLL CREATION se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois.

    8. Rétractation


    Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de la Société APOLL CREATION (Article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation)

    9. Réclamation


    Toute réclamation doit se faire depuis l'espace consacrer à cela ou par courriel (E-mail) le client signale une anomalie en fournissant tous les éléments permettant à la société APOLL CREATION de traiter la requête dans les plus brefs délais (numéros de commande, photos, descriptives, etc.)
    Les réclamations ne pourront êtres pris en compte que quand ladite commande vous sera était livré.
    Toute réclamation concernant le façonnage, le format, l'impression, le papier, la quantité et le transport doit être signalée dans les 73 heures (3 jours ouvrés) qui suivent la livraison. Passé ce délai, la réclamation sera nulle et non avenante
    APOLL CREATION peut vous demander des justificatifs physiques pour preuve, il vous faudra les retourner a l’adresse du siège ou éventuellement a l’adresse mentionnée par votre conseilliez.

    10. Exécution et qualité


    Chaque commande donne lieu à la réalisation d’un Bon à tirer (BAT). La production n’est lancée qu’à partir du moment où il est validé par le client. Un BAT signé et/ou validé dégage entièrement la responsabilité de APOLL CREATION en cas de faute, d’erreur ou d’omissions ainsi qu’en cas de défaut dû à la qualité des éléments graphiques contenus dans les éléments fournis par le client. Si vous n’optez pas pour le BAT, aucun recours ne sera pris en compte. Les impressions sont réalisées selon des critères de qualité d’imprimeurs dont le professionnalisme est reconnu. Toute erreur ou malfaçon de APOLL CREATION dans l’impression donnera lieu au remplacement du travail défectueux sans autre responsabilité. La réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la livraison. À défaut du respect de cette procédure, le client sera considéré comme ayant accepté sans réserve les marchandises. En cas de réimpression, la totalité des exemplaires litigieux doit nous être retournée dans leur emballage d’origine. Les fichiers étant fournis par le client, APOLL CREATION s’engage uniquement à restituer les couleurs de ces fichiers telle que la chaîne et les machines de production les restituent. Les couleurs visibles sur l’écran ou sur une impression par imprimante de bureau ou copieur connecté ne seront en aucun cas exactement celles restituées sur les imprimés finaux. Les différences de nuance dans les teintes d’impression ne peuvent constituer un motif de refus. En raison des aléas de production, les commandes sont réputées livrées à concurrence d’une variation de + où – 8% par rapport aux quantités demandées. Conformément aux usages dans le secteur de l’imprimerie, il est également prévu des tolérances de 8% sur l’épaisseur du papier et de 5 à 10% sur le poids métrique. Nos impressions sont principalement faites en amalgame cette action qui a pour but de rassembler plusieurs fichiers de différents clients sur une seule et même feuille d’impression, le client accepte donc les contraintes liées a cela : colorimétrie variable, variation de teinte, Tolérances de façonnage d'environ 2 mm, en cas de réimpression, mêmes à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %. Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique, guide PAO
    Il est convenu que le client est un professionnel des arts graphiques et/ou de la communication, capable d'appliquer et de comprendre les données techniques marquées dans le guide PAO
    Les fichiers accepter sont .PDF, .JPG. TIFF en aucun cas nous n’acceptons les fichiers sources .AI, .PSD, etc.
    Nous ne pouvons garantir le résultat sur un fichier non aplati, police non vectorisée, image non incorporée, etc. Ou de tous fichiers .PDF , .JPG, .TIFF généré par Word, Excel, ou tout logiciel bureautique, non adapter au monde de l’impression.

    11. Droit de reproduction


    Le client qui donne un ordre d'exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il assume toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même celle de la Société APOLL CREATION . Au cas où une commande donnerait lieu à une action en contrefaçon ou à une action judiciaire d’un tiers, il est formellement stipulé que seule la responsabilité du client sera engagée. Il supportera seul la charge des condamnations éventuelles ou des frais engagés par la Société APOLL CRÉATION.

    12. Informatique et liberté


    En application de la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques contenues dans notre base. Ce droit s’exerce par courrier simple à notre adresse.

    13. Paiement


    L’absence de paiement intégral à l’échéance malgré plusieurs rappels entraînera l’exigibilité immédiate et sans exception de toutes les sommes dues. En plus il donnera lieu à la facturation d'intérêts, par mois de retard calculés au taux d'intérêt légal en vigueur dans le pays de l’acheteur. En plus des intérêts, tous les frais judiciaires et extra judiciaires encourus par le vendeur à cause des manquements du client seront à la charge de ce dernier. Ces frais s’élèveront au minimum à 11,25% des sommes impayées (4,25% au 28 aout 2008 majoré de 7%).

    14. Clause attributive de compétence


    En cas de litige tant sur la réalisation de travaux que sur les présentes conditions générales de vente, le demandeur peut saisir à sa discrétion le tribunal de commerce de Montpellier.
    Ce tribunal sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée. APOLL CREATION dépend de ce tribunal.

    15. Utilisation de la marque PEFC / FSC


    L'apposition de logos PEFC / FSC sur les fichiers, ainsi que la mention PEFC / FSC, est impérativement liée à une commande de produit certifié PEFC / FSC. L'utilisation d'un logo ou de la mention PEFC / FSC sur des fichiers de commandes non certifiées est strictement interdite.

    16. Droit en vigueur


    Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont soumises au droit de l'Union européenne

    17. Taux de gâche


    Les taux de gâche d’impression sont régis par l’article 35 des usages communs et ils doivent être fixés avec APOLL CREATION préalablement à l’exécution du travail et en considération du nombre de machines employées.

    18. Défets


    Les défets restent la propriété de APOLL CREATION

    19. Autorisations


    Le client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de APOLL CREATION ne saurait en aucun cas être recherchée. Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.

    20. Données personnelles


    Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse du siège les noms commerciaux et logo des sociétés clientes de peuvent être repris sur les sites de APOLL CRÉATION. Ces informations peuvent être supprimées ou modifiées sur simple demande dans les conditions évoquées plus haut.

    21. Durée

    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.